Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’artiste peintre, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant procéder à un achat via le site internet de l'artiste. Ces CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client. Toute commande effectuée via ce site suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Tout usage du site, y compris les transactions conclues, se trouve soumis à ces CGV. Les informations relatives à l'identité du vendeur, à la collecte de données personnelles, ainsi qu'à la législation applicable, sont précisées dans les sections respectives de ce document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Nom : Karine Guatel
Adresse : 17, rue Léon Martine, 92290 Chatenay-Malabry
Email : contact@karine-guatel.fr
Numéro de SIRET : 852274356
Le Vendeur est une artiste peintre exerçant son activité de manière indépendante sous le statut d'artiste-auteur. Le site internet est la plateforme de vente par laquelle le Vendeur propose ses œuvres d’art originales aux Clients. Pour toute demande relative au suivi de commandes, aux informations sur les œuvres ou pour un usage professionnel, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse mail fournie.
Le Vendeur s'engage à représenter ses œuvres d'art sur le site avec la plus grande précision possible. Chaque produit proposé à la vente comporte une description détaillée comprenant la technique utilisée, les dimensions, les matériaux et le prix. Les photographies illustrant les œuvres ne sont pas contractuelles. En dépit des efforts du Vendeur pour présenter les couleurs et détails avec fidélité, des variations peuvent survenir en fonction du calibrage des écrans, la luminosité, etc. De plus, les œuvres étant uniques et faites à la main, de légères variations sont inhérentes à la création artistique. Les œuvres sont mises à disposition dans la limite des stocks disponibles, et il est possible que certaines œuvres présentées sur le site ne soient plus disponibles à la vente au moment de la commande. Dans un tel cas, le Vendeur en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais.
Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable au jour de la commande mais n'incluent pas les frais éventuels de transport et d'expédition, qui sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande. Les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur; néanmoins, le prix figurant sur le site au moment de la commande est le seul applicable au Client. En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente. Les œuvres demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu. Aucune œuvre ne sera expédiée avant réception du paiement complet. Les factures sont émises une fois le paiement validé et peuvent être téléchargées à partir de l'espace client du site. Pour les commandes hors de France, les éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client.
Le processus de commande sur le site se déroule en plusieurs étapes : le Client sélectionne les œuvres souhaitées, les ajoute à son panier, et valide sa sélection après vérification. Les étapes de validation permettent la correction d’éventuelles erreurs avant le paiement. Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulatif, qui mentionne les œuvres commandées, le prix total TTC, incluant les frais de livraison, ainsi que le mode de paiement. En cas d'impossibilité de traiter la commande, le Vendeur informera immédiatement le Client des raisons de l'annulation et procédera au remboursement des sommes éventuellement payées. Les informations fournies lors de la commande engagent le Client; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l'œuvre.
Le paiement du prix total s’effectue lors de la commande par le biais des modes de règlement disponibles sur le site, tels que cartes bancaires, virements bancaires, ou services de paiement en ligne sécurisés comme Paypal. Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données fournies. Le traitement de la commande débutera uniquement après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur. En cas de refus de l’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités, la commande sera annulée. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des œuvres commandées par le Client, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Les œuvres sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indicatifs. Le Vendeur s'engage à les respecter au mieux; toutefois, un retard dans la livraison ne constitue pas un motif de résiliation de la vente ni d'indemnisation. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ajoutés au prix des œuvres acquises. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. A réception de sa commande, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre livrée, et signaler immédiatement par email toute anomalie au Vendeur pour procéder à un échange ou remboursement. La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas de pertes ou dommages survenus après livraison.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour retourner celle-ci au Vendeur sans justification. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par une déclaration claire envoyée par email. Les frais de retour des œuvres restent à la charge du Client. L’œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, sans avoir été endommagée ou modifiée. En cas de détérioration de l'œuvre, le Client pourra se voir retenir une partie ou la totalité du montant de remboursement. Sous réserve du respect des conditions de retour, le Vendeur procèdera au remboursement intégral des sommes versées, hors frais de retour, dans un délai de 14 jours suivant la réception des œuvres.
Afin de résoudre toute insatisfaction, le Client dispose de 14 jours pour retourner l'œuvre à ses frais. Celle-ci doit être renvoyée dans son emballage d’origine, intacte et sans altérations, accompagnée de tous accessoires éventuels. Tout article ne respectant pas ces conditions pourra voir sa prise en charge rejetée ou faire l'objet d'une décote sur le remboursement. À réception du colis retourné, le Vendeur procédera à la vérification de l'œuvre afin de s'assurer de son état. Si l’œuvre est jugée conforme, le Vendeur remboursera le Client du montant total déboursé lors de l'achat, frais de retour exclus, via le même moyen de paiement utilisé initialement. Le processus de remboursement prendra au maximum 14 jours à partir de la date de réception du retour. Ce délai pourra être prolongé en cas de non-respect des conditions énoncées.
Le Vendeur s’engage à livrer une œuvre conforme à sa description et en bon état. Toute spécification quant à l'état de l’œuvre sera précisée lors de sa mise en vente. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dégradations dues à une mauvaise utilisation de la part du Client, ou pour d’éventuels dommages consécutifs à un cas de force majeure. Le Client est tenu d'assurer une utilisation et un entretien corrects des œuvres dans un environnement adéquat pour préserver leur intégrité. Les garanties légales de conformité et vices cachés s'appliquent, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de doute sur les conditions d'accrochage ou de conservation d’une œuvre, le Client est invité à consulter le Vendeur pour obtenir des recommandations adaptées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du site due à une maintenance ou à un problème technique.
Les œuvres mises en vente sur le site sont protégées par les législations nationales et internationales relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à respecter les droits de l'artiste et à ne pas reproduire, distribuer, modifier, altérer, ou utiliser de quelque manière que ce soit les œuvres acquises sans autorisation écrite préalable de l’artiste. L’acquisition d'une œuvre d’art n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute utilisation commerciale ou non conforme à la réglementation des œuvres ou des documents présents sur le site, tels que des images ou des descriptions, est strictement interdite. Pour toute demande d'utilisation des œuvres à des fins externes, le Client doit contacter l’artiste pour obtenir une autorisation spécifique stipulant les conditions d’utilisation.
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En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'envisager toute action judiciaire. En l’absence de solution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux œuvres, le site ou les CGV, le Client est invité à contacter directement le Vendeur en utilisant les coordonnées mentionnées.